Une réduction d’impôt est une baisse des prélèvements fiscaux. Chaque pays possède un règlement précis concernant les impôts de chaque contribuable. Les lois diffèrent de chaque secteur d’activité ainsi que les pourcentages appliqués. Les impôts sont en rapport avec les revenus de chacun. Impôts qui sont destinés à couvrir les dépenses gouvernementales. Les impôts cumulés peuvent être une somme exorbitante. Comment alors obtenir une diminution des impôts ? Qu’est-ce que la réduction d’impôt association ?

Réduction impôt association

Plusieurs options s’offrent à un particulier ou à une entreprise qui désire diminuer ses impôts. Un de ces choix, soutenir des associations. Ceci est un geste solidaire et noble, mais aussi est bénéfique pour l’auteur. Une donation au profit d’une association peut amener une réduction d’impôt association. De ce fait, les dons permettent de bénéficier une diminution d’impôt sur le revenu jusqu’à 66% du montant versé. Cette action constitue un financement de l’association en réalisant en même temps des économies. 

Caractéristiques des dons

Avant d’offrir un don. Il faut connaitre les points suivants : 

• Absence de contrepartie : offrir des dons ne doit comporter aucun sous-entendu, aucune dette et aucune contrepartie. La procédure de transfère doit se faire à titre gratuit
• Absorption des donations dans le capital de l’association de manière irrémédiable : ce qui implique que le don appartient à l’association à titre définitif sauf en cas de dissolution de l’association.

Le particulier ou l’entreprise qui souhaite offrir une aide à une association doit être sur de ces conditions afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt association.

Caractéristique de l’association

Offrir une aide consiste à contribuer à l’épanouissement d’une entité. Néanmoins, il est important de s’assurer sur la pertinence de ses activités. Une association par principe doit effectuer ses activités à but non lucratif. Pourtant, si elle développe des activités commerciales, les revenus qui en découlent sont assujettis à des impôts. Même si elle a reçu des donations, elle doit payer des obligations fiscales comme la TVA (Taxes sur la Valeur ajoutée) ou l’impôt sur les sociétés.

Il se peut donc que les donations des particuliers ou des entreprises augmentent les obligations fiscales des associations de manières indirectes. En effet, les ressources et la capacité de production de l’association peuvent augmentées ainsi ses ventes vont augmenter en parallèle. La loi est stricte, toute personne physique ou morale exerçant une activité économique doit s’acquitter de la TVA. Plus les ventes augmentent, plus la TVA est élevée également.