L’admission exceptionnelle à un titre de séjour constitue la solution pour un travailleur étranger sans papiers étant en situation irrégulière en France. Cependant, cette régularisation se fait au moyen d’une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Découvrez les démarches à mener pour l’obtention d’un titre de régularisation.
Les conditions à remplir pour faire la demande d’un titre de séjour
Si vous êtes un étranger et sans papiers en France, vous avez l’obligation de vous formaliser. Pour cela, deux options s’offrent à vous. La première est la demande d’une carte de séjour salarié. La deuxième consiste à demander une carte de travailleur à durée déterminée sous conditions. Pour votre régularisation vous devez disposer d’un contrat ou promesse d’embauche. Ceci est un impératif. Il faut aussi une certaine ancienneté de séjour et de travail en France.
À ce niveau, lorsque vous habitez en France depuis 5 ans ou plus, il est capital de remplir 2 conditions primordiales. Vous devez fournir une justification de votre ancienneté de séjour avant de justifier d’une ancienneté de travail sur le territoire. Cette ancienneté de travail devra être datée de 8 mois minimum sur les 2 dernières années.
La démarche à effectuer et les pièces à fournir pour la demande d’un titre de séjour.
Sachez qu’un visa n’est pas exigé pour commencer et la demande peut également être introduite en dépôt groupé. Pour ce faire, vous devez fournir :
- une copie intégrale d’acte de naissance
Vous n’êtes pas tenu de fournir cette pièce seulement si vous possédez déjà une carte de séjour. Notez que cette dernière renfermera les mentions les plus récentes.
- un passeport
Les pages relatives à l’état civil, aux différentes dates de validité, les cachets d’entrée et les visas doivent être claires.
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois plus 3 photos
Vous devez indiquer le code de la e-photo fourni par le photographe sur la partie photo s’agissant des demandes en ligne.
- un certificat médical délivré par l’Ofii
Vous remettrez ce document médical lors de la remise du titre.
- un formulaire Cerfa n° 15186
Ce formulaire doit être complété puis signé par votre employeur et accompagné des pièces demandées.
- des preuves d’exercice antérieur d’activité salariée
Vous pouvez présenter vos bulletins de salaire, ou un certificat de travail. À défaut des deux, un avis d’imposition sur le revenu relatif aux périodes de travail ferait l’affaire.
En dehors de ceux-là vous devez impérativement justifier votre insertion dans la société française. Ceci se fera à travers des attestations de cercles amicaux, activités bénévoles, etc.
Par ailleurs, pour votre demande de titre de régularisation vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. L’idéal serait de vous renseigner sur le site internet de la préfecture de votre ville.